MIZIK INFOS :: MARTINIQUE : CRASH AéRIEN;PREMIèRES INDEMNISATIONS POUR LES FAMILLES DE VICTIMES
MARTINIQUE : CRASH AéRIEN;PREMIèRES INDEMNISATIONS POUR LES FAMILLES DE VICTIMES
Posté par : sandra / Source: rfo.fr / 02-10-2008
Le tribunal de grande instance de Fort-de-France a condamné la compagnie West Caribbean à verser des indemnisations à certaines des familles de victimes. Des montants jugés insuffisants par les avocats des familles.
ardi 30 septembre, dans le cadre d’une procédure civile le tribunal de grande instance de Fort-de-France à condamné la compagnie aérienne colombienne à verser au total 2.73 millions d’euros à vingt-sept familles concernées par ce premier volet d’indemnisation. Cette décision intervient plus de trois ans après le crash de la West Caribbean le 16 août 2005.
Au total, ce ne sont pas moins de 700 demandes qui ont été déposées.
Un préjudice moral sous évalué
Les montants alloués aux familles ne sont pas fixés par la loi mais dépendent de la décision du tribunal. Celui de Fort-de-France a accordé des sommes allant de 15 000 à 30 000 euros par ayant droit, selon le degré de parenté avec les victimes. Des montants bien inférieurs à ceux demandés par les avocats des familles de victimes, qui déplorent « un préjudice moral sous évalué ». Pour Me Dinah Rioual-Rosier, avocate de neveux et nièces de victimes du crash, « il y a eu manifestement une appréciation a minima du préjudice subi par ces personnes (...), je pense que nous allons nous pourvoir en appel ».
La loi demande aux ayants droits d’apporter la preuve d’une souffrance morale suffisamment intense pour être indemnisé. Dans son jugement le tribunal a retenu les notions de préjudice moral aggravé, de pretium doloris de la victime, et d’indemnisation des héritiers.
Une déception pour l’association des victimes
Pour le président de l’Association des victimes de la catastrophe aérienne (Avca) Olivier Berisson, ces indemnisations représentent une déception. « Pour faire un parallèle avec une affaire récente, un célèbre homme d’affaires (Bernard Tapie ndlr) a obtenu comme préjudice moral 45 millions d’euros. Cela signifie que la souffrance liée à la mort n’est pas indemnisée à sa juste valeur. Nous sommes également en deçà des sommes allouées pour AZF par exemple. D’autant qu’il y a un facteur aggravant lié au facteur collectif. Dans le cas d’AZF, la médiatisation et le facteur collectif ont permis de doubler le montant des indemnisations »a-t-il déploré sur RFO Martinique.
D’autres familles ont déjà entamé des démarches auprès de tribunaux américains, réputés plus généreux dans ce genre de dossier.
Le mardi 16 aout 2005, un avion de la compagnie West caribbean assurant une liaison entre le Panama et la Martinique s’écrasait dans l’ouest du Vénézuela. 152 passagers, la plupart martiniquais et 9 membres d’équipages ont péri lors du crash. Depuis, la responsabilité de la compagnie aérienne colombienne, déjà concernée par un accident meurtrier la même année, est pointée du doigt.
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